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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372263cd580146773fc8ec
25 janvier 1995
25 janvier 1995
X..., engagé le 1er mars 1988 par la société Rapid'Béton en qualité de chauffeur poids-lourds, a été licencié par lettre du 24 mars 1989 ; Attendu que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
poids supérieur à 16 tonnes.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M], expert judiciaire, selon lequel aucune pondération n'a été appliquée lors des opérations d'expertise, alors que le bâtiment présente un angle attractif pour la clientèle justifiant une pondération
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5f
15 avril 2024
15 avril 2024
Tout en reconnaissant verser cette indemnité repas à tous ses salariés d'exécution en production y compris chauffeurs poids lourd, en arguant qu'ils se retrouvent de fait soumis à un horaire contraint
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
des différentes organisations syndicales admises à négocier au sein de la branche des personnes de l'enseignement privé. 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01032
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de 4 centimètres et le véhicule pour la longueur avec une différence de 3 mètres ; que les anomalies concernant l'absence de gyrophare, de triangle de signalisation et de certificat d'exemption étaient
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce véhicule, garanti par TESLA, a été l'objet depuis le 7 février 2018 de différents incidents techniques, le dernier en date du 18 août 2019 a donné lieu via l'assistance TESLA à un dépannage à SAINTES
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
d'éloignement et d'orientation des biellettes rigides sur le bras oscillant par rapport à l'art antérieur Cannondale et aucune différence par rapport à la demande de brevet [J] publiée le 11 avril 1996
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402807_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86762
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Elle sollicite également le paiement d'une prime conventionnelle de nuit, soit par différence avec celle versée la somme de 872.61 euros comme de la prime de dimanche, soit dans les même conditions la
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86763
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Elle sollicite également le paiement d'une prime conventionnelle de nuit, soit par différence avec celle versée la somme de 872.61 euros comme de la prime de dimanche, soit dans les même conditions la
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315871
1 juillet 2011
1 juillet 2011
le dossier de cette requête au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Quand un agriculteur exerce une activité qui se répartit entre plusieurs cultures de nature différente
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224477
24 mai 2006
24 mai 2006
disposent d'une certaine latitude pour en définir les redevables et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués, le poids
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC003474004
12 mai 2009
12 mai 2009
En 1999 et 2000, souhaitant faire leurs études universitaires dans des matières différentes de celles étudiées dans leurs lycées professionnels, les requérants réussirent, à l’issue de cet examen, à obtenir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206954_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En cinquième lieu, concernant les travaux E. 6, d’une part, le pin ordinaire mis en œuvre est différent de l’échantillon en mélèze soumis lors du chantier.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255724
10 mai 2006
10 mai 2006
, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy n'a pas entaché son ordonnance d'une erreur de droit ; Considérant que la SOCIETE SCHIOCCHET fait valoir qu'en ne justifiant pas dans les différents
Source officielle4ème chambre
DTA_2200497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
accordée à ces différents niveaux est décroissante, le niveau de proximité représentant la part la plus importante (). ". 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203278_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
. / Ces différents niveaux [hiérarchiques] interviennent dans un processus qui permet de valoriser, prioriser, sélectionner et réguler les propositions d'avancement de grade, l'objectif de l'avancement
Source officiellePage 54 sur 514