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1 268 résultats pour « diffamation verbale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] et qu'elle a accusée d'attouchements, a porté plainte contre elle': «'une collègue [N] [S], nouvellement arrivée a porté plainte contre moi pour diffamation.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a781b28121050008662d9c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] en une diffamation au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, s'agissant d'une allégation portant directement atteinte à l'honneur et à la considération de la personne morale de la [5],

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC004206698

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Ils ne manifestèrent pas la moindre agressivité verbale ou physique envers le requérant, mais ce dernier se montra violent envers eux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC003733005

Admin. suprême

16 novembre 2010

16 novembre 2010

En août et septembre 2002, le requérant se plaignit auprès du tribunal d’avoir été à deux reprises empêché de réaliser son droit de visite et d’avoir subi des attaques verbales et physiques de la part

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l’espèce, les parties s’accordent sur l’existence d’un contrat verbal les liant depuis 2013 et se prévalent toutes deux du code déontologie des galeries d’art établi par le Comité professionnel des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

majeur et prescrit un arrêt de travail de trois jours ; que dans le cadre de l'enquête de la caisse primaire d'assurance maladie diligentée suite à la déclaration d'accident du travail, les procès-verbaux

Source officielle
CA

Chambre 1-4

685f80ea30154b1a6d153016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Se plaignant d'importantes infiltrations survenues le 18 septembre 2009 à la suite de violentes intempéries, constatées par procès-verbal d'huissier du 22 septembre 2009, Madame [G] obtenait, par ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110555

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

dans un appartement de banlieue avec une mère qui se laisse héberger par ses parents sans même chercher à travailler ; que par ailleurs la mère ne rapporte aucunement la preuve du climat de violence verbale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004271602

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Dans un procès-verbal de constatation dressé sur-le-champ, les agents de police indiquèrent les circonstances du flagrant délit et les réponses du requérant aux questions qui lui avaient été posées au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004662699

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Il interdit à tous ses membres de diffamer le pays et la nation, de promouvoir la guerre et la haine nationale, raciale, de classe ou religieuse, d’inciter à la discrimination, au séparatisme territorial

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

ayant pas prêté serment   ; 2) la cour de sûreté de l’Etat ne lui aurait pas donné la parole en dernier, avant de statuer   ; 3) l’avis du juge dissident n’aurait pas figuré dans les procès-verbaux

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

civile devant le doyen des juges d'instructions postérieurement à sa saisine du conseil de prud'hommes et que « cette plainte montée de toute pièce nuit gravement à ses intérêts », affirmant qu'il « est diffamé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003754797

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

       Devant la Commission, elle est représentée par Maître Didier Liger, avocat au barreau de Versailles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC005473713

Admin. suprême

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il ressort entre autres du procès-verbal que, ayant été informée que le mandat concernait tout l’immeuble, la requérante indiqua que certaines parties de la maison étaient louées par ses enfants, présents

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefc03029105dbedbf96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le règlement intérieur dont l'article III.1 du règlement intérieur intitulé 'discipline générale' prévoit notamment que 'l'ensemble du personnel est tenu de se conformer aux instructions écrites ou verbales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une sanction disciplinaire est définie comme une mesure, autre que les observation verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, que cette mesure soit de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'article L.1331-1 du code du travail dispose que, constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303400_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

soutient que : - la décision portant refus d’attribution d’un congé de longue maladie est entachée de vices de procédure ; d’une part, elle a été prise sans l’avis éclairé du médecin agréé et le procès-verbal

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

directeur et de la salariée, observe que seuls deux témoins ont déposé en faveur de [S] [F], et justifie la mise à pied immédiate de [O] [H] par le fait qu'il se serait lancé dans une 'campagne de diffamation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01092

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

plusieurs courriers adressés à son employeur, relativement au comportement de Mme I... à son égard : - un courrier rédigé par elle, reçu par la direction le 1er octobre 2012, évoquant des pressions verbales

Source officielle