de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nerdeux du chef de vol ; "alors qu'il ne mentionne pas le nom du représentant du ministère public présent lors des débats" ; Attendu qu'il résulte

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327 du Code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sous l'accusation de vols avec arme et tentative; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 591 et suivants du Code de procédure pénale; défaut

astreinte, de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, conformément aux termes de l'article 7, alinéa 2 du code de procédure civile, le défaut de consultation du délégué du personnel n'était pas dans le débat ; qu'en relevant d'office sans inviter l'employeur

X...", la cour d'appel, qui a interprété la clause en raison de l'ambiguïté de ses termes, a pu décider, hors toute dénaturation, que cette stipulation prise dans son sens littéral visait le cas où la

Y... procède d'une dénaturation du procès-verbal de la réunion du comité de branche chimie du 6 juin 2001 dont il résulte, de surcroît que le cas de M.

la réception de la facture ; que l'expert et les premiers juges avaient commis une confusion en lui reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons relevées de ce chef provenaient d'un défaut

cette demande,alors, selon le moyen : 1 / que le procès-verbal d'assemblée générale du 4 août 2001 mentionne que l'assemblée générale a voté l'appel de provisions de charges pour 2002 ainsi que le défaut

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

débat sur la prolongation de la détention provisoire, au mépris de la loyauté qui doit exister au sein de tout débat judiciaire ; que, dès lors, la Cour constate la convocation parfaitement régulière

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 470-1 et 2 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut

les termes clairs et précis d'un document versé aux débats par les parties ; que le rapport rédigé par M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000) d'avoir écarté des débats

de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 145-1, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 145-1, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

apparaissait authentique tout en affirmant que les prévenus ne disposaient d'aucun d'élément d'enquête, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 3 "alors, d'autre part, que le défaut

refusé de prononcer la nullité du jugement qui a disqualifié les faits reprochés au prévenu sous la qualification de complicité d'abus de biens sociaux en ceux d'abus de confiance, sans procéder à un débat