par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ; / 2° Subordonner à la présentation soit du

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

Elle demande également à la Cour d'ajouter la condamnation in solidum de l'ONIAM à ce paiement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) du Château d’Eau a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat

Le préjudice spécifique de contamination, lié aux inquiétudes légitimes nées de la contamination et des conséquences graves pouvant en résulter pour la personne contaminée par le virus de l'hépatite C,

requête au fond. 2°) de mettre à la charge du ministre de la santé et de la prévention la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner

D'APPEL DE RENNES N° 25-150 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBOD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE

1984, une transfusion de trois concentrés globulaires provenant du centre départemental de transfusion sanguine de l'Essonne ; qu'un examen, pratiqué le 27 février 1986, a révélé qu'elle avait été contaminée

B K ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) a délivré à la société du Grand

l'établissement français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., victime d'une contamination

directe par instrumentation ou du fait des mauvaises conditions d'hygiène au sein de la clinique et que dès lors la contamination secondaire à l'origine de l'endophtalmie n'avait pas été contractée dans

Clovis X... à la suite de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, 2° l'a condamnée à leur verser conjointement une somme de 1 400 000 F en réparation

exclusive de la MACIF à réparer le préjudice résultant de la contamination de M.

susnommés en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité du dommage subi par l'exploitant viticole du fait de la contamination

A à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang la somme de 3

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

A... a été exposée, alors qu’elle résidait en Polynésie française à Punaauia et à Mataiea (île de Tahiti) dans une zone contaminée, à un risque de contamination interne par inhalation et ingestion de poussières

Elle a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) et est classée au stade II de la contamination sur l'échelle des maladies d'Atlanta qui en compte quatre.