CHAMBRAS Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1995, qui, après relaxes partielles, les a condamnés, le premier, pour ingérence et recel d'abus de confiance

à payer à Martine Y... la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites contradictoirement aux débats, que Jean X... a eu personnellement connaissance

Charles B... ait eu connaissance, et que Mme Y... ait eu suffisamment connaissance, d'une situation de M.

espagnol Subrogalia (la société Subrogalia), afin qu'il ne soit plus accessible sur le territoire français, en application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

du salarié dans la spécialité vers laquelle s'oriente l'activité de l'entreprise et mesurer ces connaissances, objectivement, par son expérience dans cette spécialité ; que la circonstance

; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces d'une procédure pénale dont ils ont eu connaissance

; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces d'une procédure pénale dont ils ont eu connaissance

; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces d'une procédure pénale dont ils ont eu connaissance

X..., engagé par la lettre de convocation à l'entretien préalable du 22 juillet 1997, était intervenue plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués, la cour d'appel

Le vendeur fait les mêmes griefs à l'égard de l'arrêt, alors : « 1°/ que l'acquéreur qui exécute en connaissance de cause le contrat conclu avec un professionnel renonce à se prévaloir de l'irrégularité

pas connaissance acquise - Demande indemnitaire fondée sur l'illégalité des décisions considérées.

Ils indiquent qu'en outre la SCI du Manslois avait connaissance avant la vente de la volonté du preneur de cesser son activité et fondent cette affirmation sur le fait que les associés de la SCI du Manslois

l'assurance incendie imposée par le prêteur comme condition d'octroi du prêt, - la sanction est la nullité de la stipulation d'intérêts et l'application du taux d'intérêt légal, - ils n'ont eu connaissance

[T] fait valoir qu'au moment de sa candidature, il avait connaissance de sa réussite à sa formation diplômante en médiation mais n'avait pas pu en justifier et qu'il produit au soutien du présent recours

caractère professionnel d'une lésion présentée comme se rattachant à un accident du travail doit en informer la victime dans le délai de vingt jours à compter de la date à laquelle elle en a eu connaissance

X... en avait reçu un certain volume, sans à aucun moment rechercher, comme elle y était invitée, si le texte desdits mails impliquait une connaissance « suffisante » de la langue anglaise, la cour d'appel

En premier lieu, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a retenu que les cédants avaient connaissance, au moment des cessions intervenues le 10 décembre 2013,

X... et la société Poinvi soutenaient dans leurs conclusions d'appel que la société Oddo ne pouvait se contenter d'une auto-évaluation de leurs connaissances faite par ses clients et que le questionnaire