FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée

Article Annexe 2

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PROGRAMME DU CONCOURS DE TECHNICIENS DE LABORATOIRE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET 1. Chimie générale : Spécialité biologie 1.

Article 3

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Les adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint de contrôle dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susmentionné.

Article L216-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

Par convention, l'Etat transfère aux régions qui participent au financement de l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant les concours financiers qu'il

Article 17-2

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Le second concours interne et le second concours interne spécial sont ouverts : 1° a) Aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article

Article 5

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Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont recrutés : a) Pour 40 % au moins des emplois à pourvoir par concours, par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé

Article R914-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

-Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux seconds concours internes de recrutement de l'enseignement public du premier degré sont organisés pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous

Article 4

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dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 3

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Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.

Article 39-7

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Les dispositions du chapitre V du titre II s'appliquent au concours professionnel.

Article 6

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Le pouvoir de police générale des trois concours appartient au président du jury.

Article 32-5

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Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 1

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Il est organisé chaque année un concours national d'internat en pharmacie.

Article 11

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Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :

Article 3

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Le concours interne comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité

Article 2

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Le concours externe comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité

Article 4

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Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.

Article 6

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Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au nombre de quatre :

Article ANNEXE II

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A. - ÉPREUVES DU SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

La commission apporte son concours à l'évaluation des projets pilotes qui lui sont soumis.

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