LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dénationalisation des entreprises et des banques appartenant au secteur public effectuée depuis le 6 août 1986
L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille »
Trinh Dinh Tieu. L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°3, Juillet-septembre 1961. pp. 602-615.
Chapitre 2. Le développement des sources européennes du droit de la communication par internet
Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes quantitatifs – mais aussi en termes qualitatifs. Il existe des affinités certaines entre l’Union européenne et le droit de la communication par internet. On va même parfois jusqu’à considérer que ce serait « de manière quasi-exclusive » que les directives...
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.