Brissier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Brit'air, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

ce qui concerne plus précisément le cas des nommés Agnès Y..., épouse Z..., William A... et Pierre B..., il résulte des pièces versées que ceux-ci, faute d'avoir demandé le bénéfice d'un stage de conversion

X..., de Me Roger, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence Reginella", de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Papeterie Denis Boucton - Buro Z..., les conclusions de M.

constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Steensen varming mulcahy partnership, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société DWN Copeland, les conclusions

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société CFEM Offshore, les conclusions

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Relais H, de Me Pradon, avocat de la société COMETHERM, les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

rattachant à de précédentes conclusions de plein contentieux connexes à des conclusions d'excès de pouvoir sur lesquelles le Conseil d'Etat était compétent en premier ressort - Litige distinct - Incompétence

, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond ; que le juge d'appel, qui ne statue que sur les dernières conclusions déposées, demeure saisi d'une prétention reprise par l'appelant dans ses conclusions

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Bastiais, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Réunion Européenne UMAT, les conclusions

rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Garage Bellon frères, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Volvo automobiles France, les conclusions

Y..., de Me Brouchot, avocat de la société Laboratoires Pharmascience, les conclusions de M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCA Cave des vignerons réunis de Valençay, les conclusions de M.

Alain et Jean-Pierre A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen

X..., Z... et Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Merck Sharp et Dohme Interpharma, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi