tenu d'une assiette prenant en compte l'ensemble des éléments de salaire du salarié en ce compris les avantages en nature », quant il ressortait au contraire des textes susvisés de l'accord de 1962, ainsi

syndic de la liquidation des biens de la société, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Desportes, premier avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

[M] en responsabilité et demandé sa condamnation au paiement de différentes sommes au titre des fautes commises dans l'exécution du mandat. 3.

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

forclusion par elles encourue relativement aux vices de la procédure antérieure ; "alors que la forclusion prévue par l'article 305-1 ayant notamment pour but et pour objet de rendre irréprochable la composition

Ils soutiennent que la Cour de cassation devrait être composée autrement lorsqu'elle examine un pourvoi formé contre un arrêt rendu après une première cassation.

J'ai eu très peur car j'ai compris réellement ce qu'il se passait, mais comme Yannick ne réagissait pas, je suis allé jusqu'à lui, et tout en le tirant vers l'arrière par le bras, je lui ai crié de courir

, en vue d'un remboursement du prêt par compensation avec le gage espèce constitué sur le compte dédié ouvert dans les livres de la société Basal. 6.

) le procès-verbal de la réunion du CA restreint du 16 avril 2015 au cours de laquelle a été approuvée la composition des comités de sélection proposée par Monsieur X.

J... sur la base d'un rapport comportant un certain nombre de griefs, et que la société NEG avait ensuite complété ou fait évoluer son analyse du comportement de M.

que la société civile immobilière Marne 77 (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par marché du 7 octobre 1996, chargé la société Savoie frères de la construction en deux tranches d'un immeuble ; qu'un différend

X... et Mme Debonne, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé le 25 juin 1993 par la Cour composée de MM.

X..., titulaire du DEPF, pour entraîner les footballeurs de toutes catégories d'âge et de différents statuts", cependant que le contrat de travail du 7 août 2000 dit "avenant au contrat d'entraîneur" ne

qui s'y trouvent compris ; que par ailleurs, l'indemnité compensatrice de congés payés est due à tout salarié dont le licenciement n'est pas la conséquence d'une faute lourde ; qu'en déduisant " l'abandon