certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

revenu est celui pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations et du coefficient

relatif à la publication mensuelle faisant également état d'un total hors taxe de 4,500 euros, de la TVA et d'un net à payer de 5.982 euros, sans que le document fasse état d'un prix unitaire et d'un coefficient

Par application d'un coefficient multiplicateur de 5, elle en déduit une évaluation des biens du ménage d'un montant de : 92 486 euros x 5 = 462 430 euros En appliquant le taux de 3 % prévu à l'article

Dans son article 4, il a précisé les modalités de modulation de cette prime, dont le montant moyen est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

qu'elle a rencontrées ; le prononcé de la sanction est entaché d'une erreur d'appréciation ; le taux de majoration du prélèvement opéré sur les ressources fiscales de la commune, fixé à 150% soit un coefficient

De repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs () / () / Le crédit férié et les

l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que l'administration a, à tort, fait application du coefficient

Enfin, les agents publics n'ont aucun droit acquis à ce que le coefficient multiplicateur qui leur a été appliqué, au titre d'une année donnée pour la détermination d'une prime, soit reconduit à l'identique

l'affectation, ce niveau de maîtrise est traduit en points, (maîtrise insuffisante - 10 points ; maîtrise fragile - 25 points ; maîtrise satisfaisante - 40 points ; très bonne maîtrise -50 points) doté d'un coefficient

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et

éludées dès lors, d'une part, qu'il ne produit aucun élément de comparaison concernant des sociétés exerçant des activités similaires et, d'autre part, qu'il n'a remis en cause ni les achats ni le coefficient

plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

compte des achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, et sont fondées sur le nombre de boîtes à pizza, sur une reconstitution matière à partir de la farine, et sur l'application du coefficient