L'article 3.2.2 de cette zone permet l'application du coefficient de compensation de la pleine terre prévu par l'article 3.2.1 de la Partie 1 du règlement.

J..., une somme de 60 000 euros à M. D... I..., une somme de 60 000 euros à Mme F... I..., une somme de 20 000 euros à Mme G... I..., une somme de 20 000 euros à M. A...

. : Vu les articles L. 4121-1 du code du travail, 330, 601 et 604 de la convention collective des industries du pétrole du 3 septembre 1985 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'employeur

recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 1996 accordant aux sociétés Cise, Miller, Benenatti et Serdim décharge de la participation pour dépassement du coefficient

l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

, ainsi qu'il résulte du tableau 'intitulé de poste des salariés au sein de l'équipe informatique'a bénéficié de l'intitulé 'développeur confirmé' avec un coefficient 350, coefficient dont il avait d'ailleurs

La cour fixe le préjudice subi par le salarié à 600 €.

sanitaires et salle de repas à un coefficient de 0,2.

[M] est position 3.1, coefficient 170 - déclarer que la rémunération minimale de M.

Sur la mise en œuvre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : 23.

Aux termes de l'article L. 600-5-1 du même code : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte

étage de 468 m2R, il a appliqué un coefficient de l ; au deuxième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au troisième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au quatrième

d’emprise au sol des constructions est limité à 0,60. / Dans la bande de constructibilité secondaire, le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 0,10 ».

de 20 % : . l'échafaudage des façades sud et retour : 18 000 euros HT, 21 600 euros TTC avec application du coefficient de 20 % (25 920 euros TTC), . le droit de voirie : 7 500 euros sans TVA pour une

Par lettre du 24 juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de ce que le tribunal est susceptible de retenir le moyen tiré du vice résultant

de biotope par surface (CBS) réel, sur la base des surfaces éco-aménagées coefficientées, de type 1, 4, 6 à 8 et 10.

Par une lettre du 5 juin 2023, le tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur la mise en œuvre éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans le cas où le tribunal