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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
cause réelle et sérieuse ; - fixer au passif de la Sarl SBR les sommes suivantes pour Mme [K] [Y] : * rappel de salaires de juillet et août 2019 : 4 600 euros bruts ; * congés payés afférents : 460
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616250f9929f6bffa995b378
21 janvier 2013
21 janvier 2013
DELTA COM en qualité d'opératrice/standardiste (niveau 3, échelon 2, coefficient 140) suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 9 juillet 2004 à effet du 5 juillet, moyennant un
Source officielle1ère ch. civile
63d22aba9b3c8605deec2145
25 janvier 2023
25 janvier 2023
N° RG 21/03911 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4YH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 465/2021 Tribunal judiciaire de Rouen du 13
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6f2
12 mai 2022
12 mai 2022
à lui régler de ce chef un rappel de salaires de 4 689,92 €, 468 € d'incidence congés payés, et 3 000 € à titre de dommages-intérêts, - d'ordonner à la Sas HOP !
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95d0d41e0057d43e708
12 mai 2022
12 mai 2022
à lui régler de ce chef un rappel de salaires de 4 622,64 €, 462 € d'incidence congés payés, et 3 000 € à titre de dommages-intérêts, - d'ordonner à la Sas HOP !
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95f0d41e0057d43e716
12 mai 2022
12 mai 2022
à lui régler de ce chef un rappel de salaires de 4 689,96 €, 468 € d'incidence congés payés, et 3 000 € à titre de dommages-intérêts, - d'ordonner à la Sas HOP !
Source officielleJCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le fond Sur la demande relative aux réparations locatives Aux termes des dispositions de l'article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, repris par le contrat de bail, le locataire prend en
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d3
27 mars 2018
27 mars 2018
vestiaire : 541 - Représentant : Me Vincent DE CHASTELLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2034 APPELANT **************** La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS N° SIRET : 352 86 2 3 466
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d4
27 mars 2018
27 mars 2018
vestiaire : 541 - Représentant : Me Vincent DE CHASTELLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2034 APPELANT **************** SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS N° SIRET : 352 86 2 3 466
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310509
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à Mme [N] ; Que la société Picardie Habitat ne saurait toutefois dénier qu'une partie de ces réparations a été occasionnée par la vétusté puisqu'elle indique elle-même avoir appliqué un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Garde 44300 NANTES représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Jean Louis LESQUINS, avocat au barreau de PARIS toque TO 700 Cabinet DS AVOCATS 46
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, conformément au principe d'annualité de l'impôt ; - le coefficient multiplicateur de 1,25 n'a pas été appliqué pour la détermination de l'assiette des contributions sociales ; - l'application de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
Dominique X..., né le 8 septembre 1962, a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, position 3.2, coeffient 210, par CDI en date du 24 novembre 2008, par la société UCAR, qui a pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
fonctionnel permanent, à hauteur de 20 %, doit être évalué, sur la base de la somme de 20 000 euros, à 29 983,56 euros du 4 juillet au 31 décembre 2023 puis à 54 484 euros, soit la somme totale de 84 468
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766823
12 mai 1989
12 mai 1989
Vu, 1° sous le n° 65 469, la requête, enregistrée le 22 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, dont le siège est
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
18 mai 2026
antérieur, malgré la qualité de la chirurgie ; les douleurs n’ont pas été évoquées par le médecin conseil ; l’atteinte bilatérale des épaules justifiait une augmentation du taux par application d’un coefficient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00419
7 avril 2010
7 avril 2010
de loyers, dit TCO, qui est fonction du taux de l'argent et de la dépréciation de la valeur du matériel donné en location ; qu'elles prétendent que les coefficients de location qu'elles ont reconstitués
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
euros au titre de l’année 2016 alors que les sommes en cause ont été réintégrées extra-comptablement par la société et qu’elles lui ont été refacturées à hauteur 85 % ; - les frais d’un montant de 51 467
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300432
20 avril 2017
20 avril 2017
parcelle AV [Cadastre 7] (pente de 14,6 % mais surface de [Cadastre 8] m2) et aux parcelles AV [Cadastre 3] et [Cadastre 20], dont la pente moyenne n'est que de 0,5 % mais dont la surface est de 4602
Source officielleChambre 3-3
69f44e08cdc6046d472f63e7
30 avril 2026
30 avril 2026
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officiellePage 54 sur 107