Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02257
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Sainte-Clotilde, soumise à la convention collective hospitalisation privée UHP, et a exercé les fonctions de surveillante de service de chirurgie 3A à compter de septembre 2003, classifiée cadre A-300 coefficient
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
24 avril 2025
et demande que soit retenu un coefficient qui ne saurait excéder 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204342_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte des dispositions combinées de l'article L. 122-1 IV et R. 122-3 3° du même code que le préfet de région sur le territoire duquel le projet doit être réalisé est compétent pour déterminer si
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02186
5 novembre 2009
5 novembre 2009
190 ; en novembre 1985, il est devenu magasinier en restant au même coefficient ; en juillet 1990, il est passé au coefficient 215, Niveau III, Echelon 1 ; en 2001, il et devenu "coordinateur hygiène
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102634_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'article 324 Q de la même annexe fixe le barème selon lequel le bon état d'entretien est affecté du coefficient de 1,20, l'assez bon état d'entretien est affecté du coefficient de 1,10, l'état d'entretien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00618
24 mars 2010
24 mars 2010
255 lors de l'embauche ; coefficient 270 après 6 mois de travail effectif ; coefficient 285 après 18 mois de travail effectif) lorsqu'il a été engagé au classement d'accueil correspondant à ce DUT et
Source officielle6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[R] va rester 16 ans à ce coefficient.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
en vertu de l'article L. 122-4 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public en application du IV de l'article L. 121-8. () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00208
26 janvier 2010
26 janvier 2010
X... a été engagé le 1er février 1973 par la société Papeterie de Condat en qualité d'ouvrier mécanicien au coefficient 145 de la convention collective applicable ; qu'estimant que son employeur n'avait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des parcelles relevant du périmètre de l'ORT ; à l'opposé, il y a lieu d'attribuer un coefficient de localisation de 1,2 aux 123 parcelles situées dans la zone commerciale située à l'entrée ouest de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500625_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
du 23 avril 2024 du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100203
20 février 2019
20 février 2019
Le bon de commande n'étant pas fidèle aux biens vendus, le contrat de vente devra être annulé de ce fait ; qu'à titre surabondant, par application des articles L. 121-24, L. 121-25, R. 121-3 et R. 121-
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le respect des modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de l'article L. 122-1 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public en application des I et II de l'article L. 121-8 (…) ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00221
4 février 2009
4 février 2009
du code de procédure civile et R. 123-3 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales permet à
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b621
5 décembre 2001
5 décembre 2001
MAISON MODERN' FRANCE, dont le siège social était à Montpellier (34000), en qualité d'assistante de gestion, cadre, position 2.2, au coefficient 130 de la convention collective nationale SYNTEC, avec reprise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644953
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le coefficient d'origine est de 1. Art. 2.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c533a3
8 juillet 2003
8 juillet 2003
durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux engagés, viole l'article L. 122
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200665
16 avril 2015
16 avril 2015
X... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 572 207, 64 euros après avoir limité le préjudice subi au titre de la perte de gains professionnels actuels à celle de 126
Source officiellePage 54 sur 479