; - le code du sport ; - le code des transports ; - le décret n° 84-810 du 30 août 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[L] d'exercer la profession de moniteur de surf depuis le mois de juillet 2020 en application de l'article L.212-9 du code du sport, par suite d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Bayonne

Vu : - la décision n°2011-625 DC du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

laquelle elle aurait " introduit et fait usage d'un engin pyrotechnique en tribune " manque en fait ou relève d'une erreur de qualification en ce qu'il reprend la formulation de l'article L. 332-8 du code

l'y invite le code du sport et en raison de l'impossibilité d'être accompagné par un avocat en l'absence de ressources ; - suite à la sanction litigieuse, le club Olympique d'Alès en Cévennes, qui assurait

Vu : - la Constitution ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

En application de l'article R.141-24 du code du sport, le président de la conférence des conciliateurs a transmis au tribunal la proposition de conciliation du 20 octobre 2022.

Vu : - le code des sports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[O] demande que si le tribunal estime sa responsabilité engagée en application de l’article L.321-1 du code du sport (mentionnant que les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent

le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative

autorité incompétente dès lors, d'une part, que seul le préfet, et non le maire, était compétent, en vertu de ses pouvoirs de police administrative spéciale prévus aux articles L. 322-5 et R. 322-9 du code

Vu : - le code du sport ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique la société En avant Guingamp et la Ligue de football professionnel

code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'Association nationale des supporters, et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du sport ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - la loi n° 83-430

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement