privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°/ à tout le moins, que la faute du co-contractant

[R] en qualité de co-gérant et nouvel associé de la SCI S.A. a été enregistrée dans le courant du mois de mars 2006.

[F] [A] susnommé agissant tant en son nom personnel qu'aux noms et pour les compte de ses co-vendeurs en vertu des pouvoirs que ces derniers lui ont conféré suivant procuration sous seings privés » ; qu'il

X... et Z..., du fonds de commerce de boucherie qu'il exploitait à Montataire (60) avec ces deux derniers, officiellement seuls co-propriétaires du fonds, a demandé la désignation d'un administrateur afin

A... est co-titulaire du bail du 8 juin 1982 au même titre que M.

A titre subsidiaire, la salariée sollicitait que soit constatée l'existence d'un co-emploi entre les société Vigimark Sûreté et Servair contre laquelle il était demandé une condamnation solidaire au paiement

nos. 36770/21 and 52494/22 Shaig HASANOV against Azerbaijan and Sakhavat ORUJOV against Azerbaijan (see list appended) communicated on 7 April 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The two applicants were co-defendants

X..., co-auteur de l'un des congés, est décédé en cours d'instance. Son épouse, déjà partie à l'instance, et leurs enfants, Mme O..., Mme P..., MM. L... et J...

I... », ses associés et co-gérants, cette société étant alors en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 2.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [5], filiale de la société [6], et la société [10], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des

[I] [I] en sa qualité de co-preneur, ainsi que M. et Mme [I] [I] en leur qualité de caution solidaire ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société TD Montargis fait grief à

du code de procédure civile ses conclusions à ces parties intervenantes, qui n'avaient pas constitué avocat, le conseiller de la mise en état, au vu de l'indivisibilité du litige entre les co-intimés

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lou' Ben Gmbh Co

L'intimée soutient que les panneaux solaires, non seulement sont livrés et posés mais fonctionnent et produisent de l'électricité, ce qui est reconnu par Mme [C], co-emprunteur, M.

S... et E... en étant les co-gérants. 2. Arguant d'une grave mésentente entre les associés de la société Métal, la société Beiser et M.

[C] et Mme [U], co-gérants de la société Palace auto, ont été convoqués par agent ou officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur, devant la juridiction correctionnelle du chef d'escroquerie

[Q] [F], co-gérant, les ayant déboutés de leurs demandes et les ayant condamnés au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

X..., qui est médecin, est intervenu, soit en qualité de co-emprunteur, soit à titre de caution ; qu'après le redressement judiciaire de l'EARL, la Caisse a poursuivi M.