AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [D] [W] [B] Grosse le à DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Société civile coopérative à capital

[X] [W] Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 20 janvier 2017, la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable [Localité

BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme à capital variable [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocat au barreau d'ARIEGE PARTIE INTERVENANTE

lui-même aux droits de la CASDEN Banque Populaire, en vertu d’un acte de cession de créance sous seing privé en date du 25 Novembre 2022, la CASDEN, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

assisté de Fanny PAULIN, Greffière, à la requête de : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 20], Membre de la Fédération des Caisses de CRÉDIT MUTUEL D’ILE DE FRANCE, Société Coopérative de Crédit à Capital

[C] [V], propriétaire d’un bien immobilier situé à [Adresse 5], a confié à la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable Toerana Habitat, ci-après SCOP Toerana Habitat, avec

CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital

ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital

BANQUE POPULAIRE DU SUD SA A CAPITAL VARIABLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU-PUIG AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR

SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : AB HABITAT Société [Adresse 8] à conseil d'administration, à forme anonyme et capital

l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

titres, aux plus-values et moins-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

de cette dernière à l'intitulé du compte et avait ainsi l'obligation de déclarer sa créance au passif de celle-ci ; Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2005 par la Société Coopérative de crédit à capital

34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA Coopérative à capital

Mme Annie A... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Fanny GREVIN, avocat au barreau de SAINTES LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE CENTRE ATLANTIQUE, coopérative de caution mutuelle à capital

4°/ Mme Marie, Claude, Evelyne B..., épouse E..., demeurant tous deux à Galan (Hautes-Pyrénées), 5°/ la Banque populaire Bretagne Atlantique (BPBA), société coopérative de banque populaire à capital