Bernard Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

X..., de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Val de France, les conclusions de M.

de la Cité pour garantir toutes les sommes qu'elle pouvait ou pourrait lui devoir ; que la banque a demandé l'attribution judiciaire du tableau en sa qualité de créancier gagiste et M.

X... un prêt de 350 000 francs pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ; qu'informée de la revente du fonds, la Banque San Paolo a, en décembre 1991, fait opposition sur le prix de vente qui

Le 12 juin 2015, la banque a assigné les sociétés FJ Arts, Les Arts et M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), par un acte authentique du 10 mars 2008, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société L'épi d'or (la société) un prêt, garanti

La banque conteste la recevabilité du moyen.

[I] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant condamné la banque à lui payer une certaine somme, de dire que cette banque n'a pas engagé sa responsabilité à son égard et de rejeter ses demandes

X..., (les consorts X...) et les sociétés Holding Muriel, HL Finances, ML Finances et Helphy (les sociétés) qu'ils avaient constituées sont entrés en relation avec la société UBS France (la banque), qui

Jean X..., représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Banque Majorel, demeurant Bel Air, ..., 3°/ la société Banque Majorel, société anonyme, dont le siège

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme X..., demeurant à l'étranger et disposant d'un compte à la Banque

Par des actes du 27 janvier 1995, la société Crédit du Nord, aux droits de laquelle est venue la Banque Kolb, puis la Société générale (la banque), a consenti deux prêts à la société Florama's et un troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, dont

a consenti un nouveau cautionnement en remplacement du précédent ; que la société ayant ensuite été mise en redressement judiciaire, l'ONIC a assigné la banque en exécution de son engagement ; Sur

X... à payer une somme à la société Bank Polska Kasa Opieki (la banque) ; que la banque ayant été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, M.

(le notaire), la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. R...

. ; que, les 7 et 11 octobre 2011, la Société générale (la banque) a prêté à la société X...             

[F], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la banque BNP Paribas, l'avis de M.