AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Edmond X..., demeurant ... à Bain (Belgique), 3 / M.

V... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, en expulsion et en paiement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail et d'ordonner

qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est (SAFE), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

est [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Création et conception, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et développement patrimoine, devenue la société Foncière des arts patrimoine (le bailleur), a donné à bail commercial un immeuble à M. et Mme Z... pour exploiter un débit de boissons ; qu'une clause du

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de

profit de la société Boulangerie marseillaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

W..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Eric X... a demandé l'attribution du droit au bail ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le prétendant

Y... l'a assigné devant le juge des référés pour faire constater la résiliation du bail ; qu'en cours de procédure, M. Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers

Pierre Z..., née Marie-Hélène X..., demeurant tous deux à Saint-Eloi, lieudit Les Briots à Nevers (Nièvre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

dans le litige l'opposant à la société Etablissements Emmanuel Maureaux, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

section A), au profit de Mme Paulette A..., épouse Z..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Sens (saisies immobilières), au profit de la société Loxxia Bail

siège social est 10, Espace Saint-Pierre, 04310 Peyrius, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Bail

chambre civile), au profit de la société UCB Locabail immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique