Le Conseil d'orientation des retraites a pour missions : 1° De décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d'élaborer

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprend : 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ; c) Le préfet

Article 2

—

d'exploitation et au capital foncier une rémunération équivalente à celle dont ils pourraient bénéficier dans d'autres secteurs d'activité ; 5° De permettre aux exploitants et aux salariés agricoles d'assurer d'une façon efficace leur protection sociale ; 6° D'orienter

Article D611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

I. - La Commission nationale de la certification environnementale comprend, outre son président et son vice-président : 1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire mentionné à l'article D. 611

Article D4136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Code de la défense

Il peut également proposer d'orienter le militaire vers une autre force armée ou formation rattachée ou, le cas échéant, vers une autre spécialité de l'arme ou une autre arme.

Article R182-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

Code rural (nouveau)

Participent également, avec voix délibérative, aux travaux de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy : 1° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole

Article D422-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Code de l'éducation

Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe pédagogique expose

Article R464-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 57

Code de commerce

Il est porté devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué par voie d'assignation à une audience préalablement indiquée par ce dernier.

Article 494

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67

Code de procédure pénale

Toutefois, en cas de condamnation à une peine privative de liberté sans sursis, le tribunal peut ordonner le renvoi de l'affaire à une prochaine audience sans qu'il y ait lieu à délivrance de nouvelles citations et donner l'ordre à la force publique de

Article L230-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

poursuivre une ou plusieurs violations des règles relatives à la lutte contre le dopage commises par une autre personne ; 2° Et de collaborer pleinement à l'enquête et à l'examen de toute affaire liée à ces informations, notamment en témoignant à une audience

Article 9

—

Le ministre chargé de la culture peut procéder, après avis du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement, ainsi que du conseil artistique des musées nationaux, à des changements d'affectation, entre l'établissement et les

Article 1

—

Le directeur général de la police nationale (direction nationale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé " PHAROS " (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) composé :

Article 8-11

—

constituer des non-conformités manifestes à la réglementation en vigueur, ainsi que les signalements et réclamations émanant de tiers et qui leur ont été adressés concernant le même type d'opérations, à la seule fin de lui permettre de définir et d'orienter

Article 12

—

S'il est constaté une erreur d'orientation, un avenant au contrat, mentionnant les mesures prises pour y remédier, est établi.

Article 3

—

Sont exclus du champ d'application du présent décret les travaux de suivi et d'orientation des élèves et les réunions avec les parents.

Article 4

—

I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée : 1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux

Article 5

—

Le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est composé du président de l'Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech) ou son représentant, du directeur de l'Ecole nationale

Article 71

—

-pour l'UCA : par le comité d'orientation stratégique ; L'évaluation des deux établissements donne lieu, chaque année, à un rapport comprenant un bilan et des recommandations, transmis au directoire, qui le communique ensuite aux conseils d'administration

Article D514-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

A l'expiration de ce délai, ces sommes sont définitivement acquises à l'établissement sauf dérogation exceptionnelle accordée par le conseil d'orientation et de surveillance.

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