Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 19 décembre 1984, le juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, a confié, à titre provisoire, à M. et Mme André X... la garde de

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Angers, 26 juin 1991), statuant en matière d'assistance éducative, M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué, (Angers, 22 mai 1991), statuant en matière d'assistance éducative, M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Nancy, 20 mars 1992), statuant en matière d'assistance éducative, M. et Mme Serge

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué, (Reims, 1er février 1991), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X... invoque

Le président du Conseil de Paris a ajouté que les documents existants ont été établis dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative décidée par jugement du 6 juin 2014 du juge des enfants.

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D’autant plus que, dans son jugement de maintien en assistance éducative du 9 juillet 2025, soit quelques jours avant l’arrêté contesté, la juge des enfants précise que des « confidences F...

A... a saisi, le 21 juin 2017, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nancy pour demander l'ouverture d'une assistance éducative et son placement provisoire en urgence.

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Si elle se prévaut également que deux de ses trois enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de B du 1er septembre 2022, afin

Pour justifier sa carence à exécuter le jugement en assistance éducative du 15 janvier 2024 lui confiant M.

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