Cour de Cassation · civ1 — 2 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 Epoux X...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit :

 1/ de Mlle Patricia Y...,



 2/ de M. Laurent Z...,



 défendeurs à la cassation ;

 En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel de Nancy,

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1993, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Nancy, 20 mars 1992), statuant en matière d'assistance éducative, M. et Mme Serge Z... se bornent à invoquer des éléments de fait qui ne sont pas de nature à mettre en cause la conformité de la décision aux règles de droit ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 Condamne les époux X... envers Mlle Y... et M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;