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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390de9b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

785 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a627

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e48121050008662e11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609218db7ff645d8566569

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973392ccdc6046d47661ef1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l'article 901 du même code, également dans sa version applicable au présent litige, la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, notamment,

Source officielle
CA

Référés du PP

68130509e66d7f6b7b71ed8f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

700du CPC, et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b089b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c9

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81ee704a005d1ed70d1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

901 du CPC que la déclaration d'appel de Monsieur [C] soit déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea17

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

901, 414-1 et 1129 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] le prix de vente de 39 900 EUR. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a609

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6780b93fb10ab0632f704aec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

700 du CPC.

Source officielle

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