du code de procédure civile et aux dépens et rejetant leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge, qui doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut relever d'office des moyens

euros au titre de la résistance abusive et la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux dépens.

1343-2 du Code civil - condamné solidairement Monsieur [Y] et Madame [W] à lui régler la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec exécution provisoire de la décision à intervenir.

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

Sur les frais irrépétibles : Elle sollicite la condamnation de l'intimée à verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux

700 du code de procédure civile ; -condamner Madame [C] [P] aux entiers dépens d'instance.

700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [M] à payer à Mme [J] et à la société Moderato cantabile la somme de 1 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

Il ne peut de ce fait bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1043 du code de procédure civile, 21-12, 47 et 29-3 du code civil, de l'article 6 de la CEDH, de l'article 455 du code de procédure civile et 41 de la loi du

au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

X... un état exécutoire correspondant à la dette de sa mère; qu'en estimant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 708 du Code de la santé publique, l'article 208 du Code civil, l'article 13

700 du code de procédure civile outre les dépens.