700 du code de procédure civile.

[L] [O] une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

des parties injustifiées et en tous cas mal fondées, et les en a déboutées ; - les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 73,22 euros.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de procédure civile ; Condamné la société MDL International aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 73,22 euros et à payer à la SARL Sofral la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat, Au principal, renvoyons les parties

de l'article 700 du code de procédure civile ; que Mme T... a contesté l'honoraire de résultat qui lui était réclamé et a saisi le bâtonnier de l'ordre, qui, par décision du 31 mai 2017, a fixé à la somme

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.

, imparti par l'article 706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5

de non-recevoir tirée de l'acquiescement au jugement résultant de l'acceptation par Mme X... de la condamnation prononcée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

700 du code de procédure civile pour les frais générés par la procédure d'appel, - condamner la société Picardie Habitat aux dépens acec application de l'article 699 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens.