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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303586_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
n'est pas établi que l'entretien individuel se soit déroulé dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et par l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du
Source officiellesoc
61372468cd580146774153d5
8 mars 2005
8 mars 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi n° R 02-45.102 contre l'arrêt n° 13 du 28 mai 2002, contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c93
24 février 1993
24 février 1993
ARRÊT N° 1 Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaision de ces textes, que ne peut être reçu,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100235
4 mars 2015
4 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 , 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101114
14 octobre 2015
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02526
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 91, 99, 606, 607 et 608 du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00203
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100438
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que sauf dans
Source officiellesoc
613724c7cd580146774184d5
30 janvier 2007
30 janvier 2007
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joints les pourvois n° P 05-42.720 et Q 05-42.721 ; Sur l'irrecevabilité des pourvois soulevée par le mémoire en défense : Vu les articles
Source officielleciv2
613723f1cd580146774102cd
14 novembre 2002
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372361cd5801467740905e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-et-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels d'indemnités de préavis et de licenciement sur le fondement des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101448
16 décembre 2015
16 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200178
2 février 2012
2 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv2
60794dec9ba5988459c48bb7
8 décembre 2005
8 décembre 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article
Source officiellecomm
61372368cd580146774095db
28 mars 2000
28 mars 2000
défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200585
9 avril 2015
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01640
14 octobre 2015
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100608
28 mai 2014
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00496
11 mars 2009
11 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100488
7 mai 2008
7 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de
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