sécurité sociale, ensemble les articles 327, 332, 552, 554 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute hypothèse, en cause d'appel et en l'absence des travailleurs concernés, les juges

463 du code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37

l'article 550 du code de procédure civile.

555 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[S], son gérant, cette location étant régie par les articles 1714 à 1762 du code civil.

Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. . Condamne Abdelkader X... aux dépens, en ce compris le coût du commandement du 14 juin 2013.

civile guinéen n'est pas applicable à un tel jugement ; l'article 60 du même code n'impose nullement une obligation d'enquête mais seulement une possibilité ; l'article 331 du même code relève de la procédure

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Y... de pallier sa propre négligence et violé l'article 555 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

[X], intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

555 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Vu les articles 554 et 555 du code de procédure civile, Dire irrecevable l'assignation en intervention forcée.

de Madame [J] irrecevable sur le fondement des articles 554 et 555 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, en réplique à l'incident soulevé par Madame [T] [J], dire et juger que la signification

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l' article 555 du code de procédure civile : 6.

La somme des restitutions dues à Mme A... s'élève donc à 10 335, 80 € Selon l'article 555, alinéa 3, du Code civil, Mme A..., qui préfère conserver la propriété des plantations, doit, à son choix, rembourser

[P] demande à la cour, sur le fondement des articles 545 et 555 du code civil et des articles 699 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - rejeté la fin de non-recevoir