490, 492 et 507 du Code civil ; 2 / qu'en ne caractérisant pas la nécessité de lui permettre d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile, le Tribunal a violé les articles

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

la CEDH, 9, 493, 494, 495, 496 alinéa 2 et 497 du code civil, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article préliminaire du code de procédure pénale, de : '- recevoir Mme [Z] en ses conclusions

[J] en leur intervention volontaire, In limine litis, Vu la clause attributive de juridiction prévue au protocole d'accord du 20 juin 2012, et les articles 42, 46 et 496 du code de procédure

Jean-Marc MK..., 489 / de Mme Françoise de MQ..., 490 / de M. Daniel MV..., 491 / de M. Bernard NF..., 492 / de M. ED... Pinte, 493 / de M.

491 et 493 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 559 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'une citation ou une signification ne peut être valablement délivrée au

[X] n'articule aucun moyen au soutien de sa demande de « réformation », - qu'il résulte de l'article R 153-1 alinéa 1 et 2 du code de commerce que lorsque le juge ordonne le placement sous séquestre provisoire

pour excès de vitesse, à 1 800 francs d'amende et un mois et 8 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X... étaient altérées, le jugement attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 490 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de relever que M.

149 du code de procédure civile, pour accueillir une prétention que les sociétés Dyson n'avaient pas présentée au juge de la requête, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles 145, 496 et

l'acceptation en mai 1978 par le tuteur de madame [O] de la succession de monsieur [G] [E], sous bénéfice d'inventaire, serait nulle pour été donnée sans l'accord du juge des tutelles, alors que suivant les articles

S'agissant de l'absence de signification des pièces visées dans la requête les textes des articles 494 et 495 du code de procédure civile n'exigeraient selon l'intimée aucunement que les pièces annexées

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article

M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare

X... avait lui-même créé sur ses parcelles D n° 763, 497, 498 et 499, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en fixant souverainement l'assiette de la servitude de passage pour la desserte des

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le sixième moyen Enoncé du moyen 6.