- Condamné Ia societe SAS ATELIER GRAPHIQUE SAINT JEAN à payer à Madame [E] [X] la somme ramenée à 700.00 € sur Ie fondement de l'article 700 du Code de Procedure Civile (cpc).

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

789 du code de procédure civile, de l’article 122 du code de procédure civile, de l’article 1792-4-3 du code civil, de l’article 700 du code de procédure civile, et des articles 696 et 699 du code de

À cette audience, Monsieur [P] [U], représenté par leur avocat qui a plaidé, a conclu comme suit : Vu les dispositions de l'article 1728 et suivants du Code Civil, Vu l'article 7 de la loi du 6 juillet

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - de condamner la SAS aux dépens.

29 janvier 2016 au titre de la mise à pied conservatoire; - 13 472 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; ordonné

injurieux et dénué de fondement des propos tenus en cause d'appel à son égard, -Condamner en outre monsieur [F] au paiement d'une amende civile de 10.000€ au titre de l'article 32-1 du CPC du fait de

700 du CPC, - laisser les dépens à la charge du requérant.

Par conclusions d'incident du 23 mars 2023, Mme [W] a sollicité que les deux affaires, RG 20/667 devenue RG 23/432 et RG 22/444, soient jointes sur le fondement de l'article 367 du code de procédure civile

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S

10, 10-1, 14-1 et 14-2 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 35, 36, 45-1 et 55 du décret du 17 mars 1967, et des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, de : « - Recevoir le syndicat des

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

, 265, 815-6, 815-9 du Code civil ; Vu les articles 367, 789, 794, 1360 à 1378 du Code de procédure civile ; Vu les articles 100, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [FW] de

Et y ajoutant: Condamner la S.A.R.L Athena Security au paiement de la somme de 3000 sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de la présente procédure et aux entiers dépens' .

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

700 du CPC.

CONDAMNER la société ALLIANZ IARD au paiement d’une somme de 5.000,00 € à Monsieur [O] [R] au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hadrien Muller