700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, L. 261-11, R. 261-18 et R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation ; 48) qu'il résulte des articles L. 261-11 et R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation

1134 du Code civil, L. 261-11, R. 261-18 et R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation ; 48) qu'il résulte des articles L. 261-11 et R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'expert, qui avait débuté ses opérations sans attendre l'avis de consignation, les avaient conduites dans le

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

/263/264/265/266/267/268

d' une part et 267, 266, 265 et 264 d' autre part, concluant, subsidiairement, à l' existence d' une servitude de passage, en raison de son état d' enclave ; que, par la décision déférée, le premier juge

général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 264, 267, 268, 286 et 295-4° du code des douanes de la Polynésie-française, 86, 369 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 258, 260, 263 et 265 du décret n° 92-755 du 31

De même, l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

De même, l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

De même, l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

De même, l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

750-1 du code de procédure civile.

  _______________ * Affaires Motta (4/1990/195/255), Manzoni (7/1990/198/258), Pugliese (I) (8/1990/199/259), Alimena (9/1990/200/260), Frau (10/1990/201/261), Ficara (11/1990/202/262), Viezzer (12

De même, l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Il convient de réserver les dépens et de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à ce stade de la procédure.

De même, l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.