Bruno A... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

[S] et Mme [Z] demandent à la cour, au visa des articles 1234, 1343-5 et 2290 du code civil, L.

1134 et 2292 du Code civil.

[G] [A], qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile et 1353 (anciennement 1315) du code civil, il incombe à M.

2246 du code civil textuellement repris de l'ancien article 2250, « l'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt la prescription contre la caution » ; que la déclaration

2363 du code civil était inutile en application de l'article 2362 du code civil.

L. 311-37, alinéa 1er, du Code de la consommation ; Attendu, aux termes de ce texte, que le tribunal d'instance est exclusivement compétent pour connaître de tous les litiges concernant les opérations

2270-1 du code civil n'a pas été modifié par les dispositions de l'article 2226 dudit code issues de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, à l'exception du point de départ du délai, la loi nouvelle ayant

2276 du Code Civil.

[E] [H] (Salarié) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre

1231-5 du code civil, Vu l'article L. 313-22 du code de la consommation et l'article L. 333-2 du code monétaire et financier, Vu l'absence d'information annuelle de la caution, prononcer la déchéance

Il fait valoir que l'identification du préposé fautif n'est pas une condition d'application de l'article 1384 ancien du code civil, comme a pu en juger la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans

Gérard X... à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La prescription est, toutefois, suspendue entre époux, conformément aux dispositions de l’article 2236 du Code civil.

2015 devenu l'article 2292 du code civil et l'article L. 621-88 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu qu'il résulte de

2021 Vu l’article 1240 du Code civile Vu l’article R 654-1 alinéa 2 du Code pénal Vu l’article 2276 alinéa 1 du Code Civil (…) ORDONNER le rabat de ordonnance de clôture prononcée le 17 octobre 2023

FROUIN, président Arrêt n° 2294 F-D Pourvoi n° S 15-24.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

1289 du Code civil, devenu l'article 1347, ensemble l'article 1415 du même code ; ALORS en deuxième lieu QUE le jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut