2013 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le compte courant ouvert au nom de la société X... ayant été soldé par la Banque, celle-ci ne pouvait, au titre de ce compte courant, mettre en

(…), mais aussi en novembre 2013 (…), novembre 2014 (…), novembre 2018 (…), et ce, alors même qu'aucune décision de justice ne l'imposait à l'employeur'' ; qu'en statuant ainsi, sans cependant rechercher

que les capitaux propres étaient négatifs à - 215 600 euros en 2014, - 200 709 euros en 2015 et - 40 912 euros en 2016 et que pour ces trois années le montant des dettes à court terme exigibles était supérieur

, le montant revendiqué des ventes en France par la société Giordano de produits est seulement de : - pour 2011 : 1 415,88 euros ; - pour 2012 : 1 406,01 euros ; - pour 2013 : 1 125,98 euros ; - pour

en 2006, 25 349 euros en 2007, 26 117 euros en 2008, 26 660 euros en 2009, 27 467 euros en 2010, 28 160 euros en 2011, 28 783 euros en 2012, 29 183 euros en 2013, 33 122 euros en 2015 ; qu'en 2008, Madame

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2019), la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (la CIPAV) a notifié, les 20 décembre 2013 et 29 octobre 2015, à M.

2015, 2017, des cotisations des 2 ème et 3 ème trimestres 2018.

la vente de ces dessins d'artistes ; que le 10 mai 2012, pour répondre à une demande de l'administration fiscale, ils ont déposé une déclaration de dons manuels ; que l'administration fiscale leur a adressé

, 2013 et 2014, les juges du fond ont statué ultra petita. » Réponse de la Cour 8.

les créances nées postérieurement au 25 janvier 2011 n'étaient pas prescrites, la cour d'appel a violé l'article L. 3245-1 du code du travail et l'article 21 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. »

Le créancier fait grief à l'arrêt du 17 décembre 2019 de recevoir la réclamation formée par la caution en application de l'article R. 624-8 du code de commerce, alors : « 1° / qu'en application de l'article

2015 ; qu'en jugeant que l'envoi des courriers "datés du 4 mars 2010 pour le prêt du 10 décembre 2009, du 4 février 2011, du 25 janvier 2012, du 4 février 2013, du 20 janvier 2014 et du 7 janvier 2015

des ajouts épars et non signalés aux conclusions du 11 septembre 2018, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

9 juillet 2010, 4 janvier et 23 septembre 2011, des rapports médicaux d'attribution d'invalidité datés des 4 juillet 2012 et 25 octobre 2014, un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Par avenants des 21 et 22 novembre 2013, le contrat de réservation a été à nouveau prorogé au 30 juin 2014. 9. Parallèlement, M.

Le 03 février 2017, l'administration a adressé aux époux [G] une mise en demeure de souscrire les déclarations pour les années 2011 à 2013.

Selon les arrêts attaqués ([Localité 4], 29 juin 2018, 7 juin 2019 et 4 octobre 2019), le 31 décembre 2002, le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (le PMU) a procédé au dépôt de marques

La société SODIR appelante a conclu le 4 novembre 2013, et la société Façonnable d'abord en incident le 6 novembre 2013, puis au fond le 21 septembre 2015.