1641 ET 1645 DU CODE CIVIL ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, ELLE AURAIT ENTACHE SON ARRET D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1641 SUSVISE EN RETENANT QUE LE BOUCHON ETAIT AFFECTE D'UN VICE A

1641 et 1645 du Code civil, que la cour d'appel, en y substituant d'office les règles applicables au contrat de promotion immobilière, à savoir les articles 1831-1 et suivants du Code civil, sans avoir

[P], en application de la garantie des vices cachés applicable conformément aux articles 1641 et 1645 du code civil ; - Ordonne à M. [Z] de restituer le véhicule à M.

1147 et 1645 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Soge Charpente, avec la garantie de la société Berkem, à garantir la SCI des condamnations prononcées à son encontre, à l'exception

Y... responsable sur le fondement des articles 1641 et 1645 du Code civil comme sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, du vice caché affectant un immeuble situé au lieudit le Castagné à Aurin

456 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les mentions de l'arrêt, selon lesquelles lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de M.

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la garantie des vices cachés, selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à

1643, 1645 et 1646 du code civil ; ALORS QUE, de seconde part, le vendeur d'un immeuble, qui n'est pas un professionnel de la construction immobilière, ne peut être regardé comme ayant eu connaissance

1641 et 1648 du Code civil ; 6° que le défaut qui rend la chose vendue impropre à sa destination normale constitue le vice défini à l'article 1641 du Code civil ; qu'en présence d'un tel défaut, seule

1642-1 et 1648 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1646-1, 1642-1, dans sa rédaction alors applicable, et 1648, alinéa 2, du code civil : 6.

Aux visas des articles 1641 et suivants et 1137 du code civil, M. 

[G]. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 18 janvier 2024, la société Côtière Auto demande à la cour, au visa des articles 9 du code de procédure civile, 1353 du code civil, 1641

1641 du Code civil.

1604, 1641 et 1648, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour 3.

un vice caché de la maison vendue par Mme Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1645 du code civil ; ET ALORS QUE, quatrièmement, le vendeur est tenu

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil : 12.

1643 et 1645 du Code civil par fausse application ; Mais attendu qu'ayant vendu, dans l'exercice de leur profession, les éléments d'équipement litigieux, les sociétés CICE et Les Provinces étaient