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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137236ccd580146774099ab
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236dcd580146774099df
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236dcd580146774099e0
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b69
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b6a
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b6b
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b6c
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b6d
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b6e
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b6f
8 juin 2000
8 juin 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale,
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff66
21 février 2002
21 février 2002
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R 162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260315
16 mars 2016
16 mars 2016
Aux termes de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur : " Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861319
30 décembre 2015
30 décembre 2015
en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur de codage ou d'absence de réalisation d'une prestation facturée. / Cette sanction
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861320
30 décembre 2015
30 décembre 2015
en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur de codage ou d'absence de réalisation d'une prestation facturée. / Cette sanction
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861251
30 décembre 2015
30 décembre 2015
en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur de codage ou d'absence de réalisation d'une prestation facturée. / Cette sanction
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007468
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale : « Les honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins qui n'adhèrent
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007816340
1 juillet 1992
1 juillet 1992
présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la compétence des signataires des actes attaqués : Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027410948
15 mai 2013
15 mai 2013
Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale : " Le prix de vente au public de chacun des médicaments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 162-17 est fixé par
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861318
30 décembre 2015
30 décembre 2015
en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur de codage ou d'absence de réalisation d'une prestation facturée. / Cette sanction
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187225
20 juin 2003
20 juin 2003
R. 163-4 du code de la sécurité sociale prévoit que l'inscription et le renouvellement de l'inscription des médicaments sur la liste prévue à l'article L. 162-17, ainsi que la modification des conditions
Source officiellePage 54 sur 6264