1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 11.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1250 et 1984 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'en exécution du contrat d'affacturage, la société Crédifrance factor avait payé

455 du code de procédure civile.

1240 du code civil et 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que les parties communes à usage privatif confèrent aux copropriétaires un droit réel d'usage, qui ne peut pas être modifié par le syndicat

[V] au titre de l'article 1240 du Code civil (ancien article 1382) au paiement à M.

32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil

, l'article 1240 du Code civil (ancien article 1382) dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

[A] la somme de 1200€ sur le fond de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 36.

et de l'article 1240 du code civil, de : - prendre acte de ce que l'association Dircab se désiste de l'appel qu'elle a interjeté contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de

1792, 1641, 1240 et suivants du code civil, aux fins de voir : A titre principal sur le fondement de l’article 1792 du code civil concernant monsieur et madame [K], condamner in solidum monsieur et madame

[U] avaient été accueillies en première instance, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

1382 devenu 1240 du code civil.

1240 du code civil (ancien 1382), ensemble l'article 1355 du code civil (ancien 1351). » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article L. 211-19 du code des assurances

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 17 février 2026, M. et Mme [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants, 693 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 7.