alinéa 1, L. 1243-11 alinéa 1, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 du même code.

1240 et 1241 du code civil.

choeur exercée par nature temporaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail ; 3°/ que le défaut de

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Pascale BOYER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 janvier 2025, l'EARL des Ayottes demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement en toutes

L... sur le fondement des articles 1386-1 et suivants, devenus 1245 et suivants du code civil, alors : « 1°/ que les articles 1386-1 et suivants du code civil, devenus 1245 et suivants, issus de la loi

1240 et 1241 du code civil, - de dire et juger que la fédération a commis des fautes ou à tout le moins des négligences fautives en lien avec ses préjudices, - en conséquence, infirmer le jugement

1103, 1104, 1217, 1231-1, 1240, 1241 et 1242 alinéa 5 du code civil, de : déclarer l'appel de la société JPA Select Courtage recevable et le dire bien fondé, réformer le jugement dont appel en ce

A titre subsidiaire, vu les articles 1240 et 1241 du code civil : ' de dire et juger que la SCI 2 place du Lion d'Or échoue à démontrer la faute personnelle du Cabinet Jean Hameon dans la gestion du syndicat

1315 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code et les articles L. 1242-12 et L. 1243-4 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et les moyens

1240 et 1241 du code civil ; 6.

à l'article 699 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, DÉCLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable et bien

700 du code de procédure civile, - a rejeté les autres demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

du Code de procédure civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile Vu la consultation du Professeur [I] Vu les pièces versées aux débats

Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [J] ;Vu les pièces versées aux débats

, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1er octobre 2016 ; Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code