MF ont confié la défense de leurs intérêts, à l'occasion notamment de diverses procédures judiciaires, à M.

d'employé de restaurant, s'est vue notifier le 18 janvier 2016, après un arrêt de travail, la fin de sa période d'essai de deux mois ; Attendu que pour ordonner à la société de payer à la salariée diverses

donné aux parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00875) que la société Soguadeco "Tonton tapis" (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses

[V] s'en est étonné et a sans succès demandé un renvoi pour que l'affaire soit débattue en audience collégiale, la mention de l'arrêt indiquant qu'''en application des articles 805 et 907 du code de

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement en date du 10 mars 1995, le tribunal correctionnel de Nice a condamné Francis X..., pour infractions au Code du travail, à 2 ans d'emprisonnement, diverses

l'article L. 144-1 du Code du travail vise la compensation opérée par l'employeur entre le montant des salaires dus par lui à son salarié et les sommes qui lui seraient dues à lui-même pour fournitures diverses

qualité de directeur technique, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1990), que, pour

conditions auxquelles la SERS (pourrait) mettre à la disposition de l'acquéreur (le terrain concerné) en vue de réaliser le programme (prévu)", stipulait en son article 11.1 que la vente, consentie sous diverses

actes d' anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé au GAMEX le versement de la différence entre les facturations qu'elle avait perçues, pour la période du 19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1996), que M.

juin 1999 ; Attendu que l'OSE fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée au paiement de diverses

attaqué d'avoir déclaré Houati X... coupable du chef de transport et vente d'animaux non domestiques et d'espèces protégées, en ce qui concerne l'hybride de tarin des aulnes, et de l'avoir condamné à diverses

dernière société refusant le transfert du contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société coopérative fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses

de la société Onepoint au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, pour violation du statut protecteur, pour discrimination, ainsi que de diverses

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui est irrecevable.

Y... de l'entretien du matériel et du droit à la perception des sommes versées par les utilisateurs dans un "monnayeur"; que la société Scoring ayant cessé, dès les premiers mois d'application de leurs

les avocats et communiquées par elle sous les numéros 22 à 28 alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'aurait pas répondu au moyen selon lequel la règle "fraus omnia corrumpit" écarte l'application