convention collective applicable dispose que "les formateurs peuvent être embauchés sous contrats à durée déterminée (article L. 122-1-1-3 du Code du travail) pour des opérations de formation et d'animation

X... en date du 21 octobre 1993, la volonté de retour dont ce dernier était animé ainsi que les raisons invoquées à cette fin et qui énonce pourtant que le refus de M.

constatations médicales et la nature des faits allégués qui les auraient précédés d'une quinzaine de jours, rien ne démontre avec certitude qu'en poursuivant la procédure, Josselyne Y... aurait été animée

déclaration de grève, ce qui ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle de qualification, faute de savoir si, avant le samedi 21 mars non travaillé, les salariés avaient été ou non animés

moyen tiré du caractère frauduleux du congé délivré en vue de la vente du logement, que le bailleur étant libre de la détermination du prix de vente proposé, la preuve de l'intention de fraude ayant animé

c'était bien dans le but de pouvoir porter les salaires au niveau du SMIC ou au niveau conventionnel sans avoir à appliquer d'augmentation de salaires" ; qu'il se prévalait, ainsi, des motifs qui auraient animé

Patrick X..., employé comme animateur commercial de secteur par la Caisse régionale de crédit mutuel du Sud-Ouest, a été licencié pour faute grave le 19 mai 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

constaté, non seulement que le nom de cette société et son logo apparaissaient sur le programme du festival, sur son bandeau de couverture, sur le plan distribués aux festivaliers et à l'appui de l'animation

golf de [Localité 2]-[Localité 3] ne peut en aucune manière se résumer à la délivrance d'un enseignement du golf, cette activité n'étant que l'accessoire de son objet principal qui est d'organiser, animer

Paris a annulé, à la demande de Mmes X..., JEAN et ROUSSEAU, les décisions en date du 15 septembre 1982 du maire d'Ivry-sur-Seine refusant aux intéressées leur intégration dans l'emploi de commis "animation

d'impôt de l'année 2010 une attestation de la société Finaréa sud invest certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

financement dissipés ; que l'AFUL a résilié les contrats conclus avec les sociétés Prestige rénovation et Historia prestige puis les a assignées en paiement de dommages-intérêts, ainsi que leurs animateurs

[N], - un contrat d'animation des relations avec les Key Opinion Leaders (KOL) avec M. [N], - un contrat d'intéressement avec M.

de difficultés économiques, la Soreca cessa ses activités et licencia l'ensemble de son personnel, que concommitemment sous l'impulsion des pouvoirs publics une nouvelle société, la société Socovoi, animée

de l'acte, la cour d'appel aurait méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, ses conclusions soutenant encore que le gérant de la société Animation

Selon les arrêts attaqués (Paris, 10 septembre 2019), Mme [D] et Mme [V] ont été engagées par l'association Ligue de l'enseignement, pour exercer au centre d'animation [Établissement 1],

courrier du 4 avril 2002, lui laissant un délai de réflexion d'un mois pour y répondre, le salarié s'est vu proposer par l'employeur, une nouvelle qualification de conseiller technique le déchargeant de l'animation

B... et vingt-deux sociétés dont il est l'animateur ont, après avoir conclu, les 26, 29 juillet 1991 et 6 mars 1992, des accords avec leurs principaux créanciers pour réaliser leurs patrimoines immobiliers