prescrite, alors « que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; que la demande de délai de grâce formulée par le débiteur s'analyse

[R] certaines sommes en réparation de son préjudice économique et de son préjudice moral, alors « que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information s'analyse en une

emprunteur irrecevable en sa demande de nullité de l'intérêt stipulé au contrat aux motifs qu'il aurait dû uniquement demander la déchéance de l'emprunt, et non sa nullité, ce qui s'analyse

une exacte application de la loi ; "alors que l arrêt qui se borne à viser "les énonciations contenues dans les articulations essentielles du mémoire de Gérard X...", mais qui n en effectue aucune analyse

juridiction du second degré n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1603 et 1184 du Code civil, en ne recherchant pas, d'une part, si les défauts relevés ne pouvaient pas s'analyser

travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à analyser

X... était chauffeur-livreur, ne pouvait se contenter d'analyser l'agression verbale de ce dernier, particulièrement injurieuse et outrancière, comme une simple altercation entre deux salariés se tutoyant

sérieuse et non équivoque de volonté ; qu'en se bornant, pour établir que le salarié n'aurait pas manifesté son désir de poursuivre le contrat de travail, à faire référence aux pièces du dossier sans les analyser

sans risque d'erreur, qu'elle aurait travaillé pendant la même période et jusqu'au 2 septembre pour son compte et alors, enfin, qu'en faisant seulement état des éléments produits sans procéder à leur analyse

condamné à payer à Mme Y... les indemnités de préavis et de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel aurait fait une fausse analyse

[G], s'agissant de l'appartement de [Localité 1], ne pouvait être analysée comme une demande nouvelle ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 564 du code

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaires, alors « que le juge ne peut dénaturer les écrits soumis à son analyse ; qu'en l'espèce, pour statuer sur

hypothèses où l'atteinte aux droits ou au patrimoine des associés n'est que la conséquence indirecte de l'atteinte aux droits ou au patrimoine de la société ; que l'atteinte à la qualité même d'actionnaire s'analyse

, également débiteurs d'aliments à son égard, et, d'autre part, en présumant que l'actif successoral comportait des "obligations importantes" sans en indiquer le montant ni davantage mentionner et analyser

que le C.E.P.M.E. a assigné l'emprunteur et la caution en paiement d'échéances arrièrées et d'intérêts de retard ; Attendu que le C.E.P.M.E. fait grief à l'arrêt attaqué (Pau 30 août 1990) d'avoir analysé

société Daudin-Frutex, la cour d'appel aurait violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, selon le second moyen, d'une part, les juges du second degré n'auraient pas analysé

soutenu que l'expert avait "violé les principes les plus élémentaires du contradictoire", que le rapport devait être "écarté des débats comme sans valeur" et qu'il avait déclaré contester l'ensemble des analyses

X..., et dans un jugement du tribunal de commerce de Paimpol, sans procéder à la moindre analyse des termes de ce rapport et de ce jugement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure