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70 949 résultats pour « alsace-moselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007912126

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

PHARMACIE SIMANTOB et de Mme Lucie Z..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS D'ALSACE et de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 54 sur 3548

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Radiations

CIAM Centre d'Imagerie Alsace Moselle

SIREN 891994543Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

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Dépôts des comptes

HANS ALSACE-MOSELLE

SIREN 880062401Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

20/03/2026

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Dépôts des comptes

CIAM Centre d'Imagerie Alsace Moselle

SIREN 891994543Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/12/2025

Voir →

Modifications diverses

CIAM Centre d'Imagerie Alsace Moselle

SIREN 891994543Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/12/2025

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Dépôts des comptes

IN EXTENSO PATRIMOINE ALSACE MOSELLE

SIREN 889857421Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

10/09/2025

Voir →

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008018910

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

d'Empire en date du 10 juillet 1873 modifiée par les ordonnances du 20 juin 1883 et du 16 novembre 1887, notamment son article 10 A ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200513

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e036cdc6046d47d986a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [U] et Mme [A] [S] ont déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de leur situation.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6349000f63d497adffda412a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la SA BANQUE POPULAIRE ALASACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) agit poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège, [Adresse

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521df

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 63 du Code de commerce local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924 ; Attendu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155281

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba2

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099062be3e083f4fad4b4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La Caisse d'Assurance retraite et de Santé au Travail (CARSAT) d'Alsace Moselle, régulièrement représentée s'est référée à son mémoire en défense daté du 31/01/2024 par lequel elle demande à la cour de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad2a7ef77d000880b419

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CARSAT D'ALSACE-MOSELLE

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

propriété industrielle sous le n° 92.3450, décrivant une brosse de maquillage pour cils ; que cette société et les sociétés Lancôme et Gemey, titulaires de licences d'exploitation de ces brevet et modèle

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfbb848dd6814c67646

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfcb848dd6814c67664

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a4e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

01 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D404 DEFENDERESSE : CARSAT ALSACE-MOSELLE

Source officielle
CA

Référés

62ce63a59a20ce9fcf1268da

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN RÉFÉRÉ Le 07 Juillet

Source officielle
CC

soc

613724decd58014677419085

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... engagé par la société Ecoparcs le 8 septembre 2000 en qualité de directeur général de l'Ecomusée d'Alsace a été licencié pour faute grave par lettre du 29 mai 2001 ; Attendu que pour des motifs

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2436

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078ac

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle

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CC

soc

613722e5cd58014677402e1f

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740231b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sonia X..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CFDT de la Transformation des métaux de la Moselle

Source officielle