Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e17
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] est affilié à l’URSSAF Rhône Alpes depuis le 1er janvier 2015 au titre de son activité de médecin.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a3a
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Y... , l'URSSAF a pris une décision d'affiliation de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2015097_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que la requérante n'établit pas son affiliation au régime de sécurité sociale portugais. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2101845_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M. et Mme A font valoir qu'ils étaient résidents suisses et étaient affiliés au régime de sécurité sociale suisse en 2015, 2016 et 2017.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7d35a5d4e0c2ddca5e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Easyjet a alors procédé, pour la période postérieure au 5 avril 2007, à l'affiliation de tous les salariés entrant dans le cadre de l'accord mais a fait procéder à la délivrance d'attestations E 101 par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201478
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X..., conseil en entreprise exerçant à titre libéral, son affiliation à la fédération mutualiste parisienne, devenue Prévadies (FMP) ; que l'intéressé ayant contesté cette affiliation, la FMP lui a délivré
Source officiellePS ctx protection soc 2
66c4dea5ccdf244625b50c5e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
vérifier qu’il rassemblait les conditions nécessaires à une affiliation, mais pour calculer ses cotisations et en effectuer l’appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033a66d8ba65b5ab3d68d84
4 mai 2017
4 mai 2017
[N] tendant à faire rétroagir la date d'effet de son affiliation au 1er janvier 2003.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75af8b510604f5bc1d84
5 avril 2023
5 avril 2023
conclus avec des commissionnaires affiliés indépendants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f666c
5 avril 2024
5 avril 2024
affilié en France de 1996 à 1999.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcbdcdc6046d478b5c4b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
prestataire assurant l'ensemble de ses risques sociaux, que la conclusion, nullement établie, d'un contrat d'assurance destiné à se substituer à l'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01285
31 mai 2011
31 mai 2011
à la confédération, ce qui induirait que son affiliation à la CFDT est "un élément constitutif substantiel de l'Union fédérale des cheminots", la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210508
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Ainsi, Monsieur Y... ne pouvait ignorer son défaut d'affiliation au régime de retraite de base.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01379
10 mai 2017
10 mai 2017
d'occupation principale à des salariés intervenant sur la base d'exploitation de I'aéroport de Marseille-Provence, lesquels ne remplissaient pas les conditions requises en ce qu'ils n'étaient pas affiliés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201568
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., né le 8 avril 1947, après régularisation de son affiliation par le service des pensions du ministère de l'Education nationale pour la période du 1er octobre 1967 au 30 septembre 1970 au cours de
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511be
8 juillet 1987
8 juillet 1987
contentieux de la sécurité sociale de la Haute-Loire, 28 novembre 1984) que Mme X... ayant cessé son activité commerciale le 9 septembre 1982, la caisse mutuelle régionale d'Auvergne à laquelle elle était affiliée
Source officielleciv2
61372447cd580146774142a4
8 mars 2005
8 mars 2005
X... et Y..., détachés par la société américaine Otis Engineering corporation pour exercer des fonctions d'expert, au motif que les intéressés ne pouvaient justifier du maintien de leur affiliation au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200693
11 juillet 2024
11 juillet 2024
un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, d'une part, le dossier est incomplet en ce qu'il ne contient pas la déclaration d'affiliation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200189
9 février 2017
9 février 2017
coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité pour la période du 13 février 2008 au 14 avril 2010 ; que la caisse régionale du Régime social des indépendants l'ayant affiliée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200672
4 mai 2016
4 mai 2016
du 1er janvier au 31 décembre 2008 et des majorations de retard ; Attendu que pour rejeter cette opposition, l'arrêt, après avoir rappelé que, selon l'article 1.2 des statuts de la CIPAV, sont affiliés
Source officiellePage 54 sur 1138