Cet avis est en outre affiché dans les locaux de l'autorité compétente pour élaborer le plan ou programme ou autoriser le projet.

inexactes ; Elles demandent dès lors à la cour de se déclarer incompétente à l'égard de eBay Inc et de dire qu'elle n'a compétence que pour connaître du dommage prétendument subi du fait de la diffusion

En outre les produits Puma auraient été commercialisés dans des conditions déloyales en ce qu'outre que la société Lidl aurait maintenu, le 5 septembre 2013, les affichages en magasin et les prospectus

Le public est informé, dans les vingt-quatre-heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du département.

nationaux dans les conditions fixées par l'article R. 11-14-7 précité ; que si les requérants soutiennent que cet avis n'était pas affiché, le 19 décembre 1989, sur l'emplacement prévu à cet effet dans

visible, à proximité du rayon des alcools et des caisses enregistreuses, de l’affiche sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse manifeste et la présence, derrière le comptoir, de six

et d'enseignes, sous réserve de l'article L. 3323-5-1 ; sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil

[H] admettait un nombre d'offres insuffisant dans l'application et une difficulté à les afficher sur les mobiles : "Maintenant, nous avons détecté plusieurs autres points : - Nous n'affichons pas toutes

L'avis de rétrocession a fait l'objet d'une demande d'affichage en mairie de [Localité 4] et de CHAMPERT le 30 avril 2019.

Y..., des informations pouvant être regardées comme mensongères et dont la diffusion tardive rendait difficile toute réponse desdits adversaires ; qu'il résulte toutefois de l'instruction, et notamment

Il traite de la publicité dans la plupart des médias (journaux, affiches, cinéma, radio et télévision, etc.).

un manquement à son obligation de garantir la sécurité de son personnel puisqu'elle a pris toutes les mesures de sécurité adaptées ; qu'elle affirme ainsi avoir dispensé une formation à la sécurité, affiché

conclusions que l'article 18 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités prévoyait une obligation d'annonce des départs en congés annuels par affichage

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe au bénéficiaire d'un permis de construire de justifier qu'il a accompli les formalités d'affichage prescrites A les dispositions précitées et que, contrairement

non recevoir opposée par Mme C et autres ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches

conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches

par la voie de la presse, les directeurs de publication ou éditeurs, à leur défaut, les auteurs, à défaut des auteurs, les imprimeurs, et à défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs

Cette campagne fut menée dans 18   villes et sur 6   364 lieux d’affichage, si bien qu’elle toucha environ 2,97   millions de personnes. Les médias en rendirent compte.