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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d5cd580146773f7dc5

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Yannick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Bonfanti, 38/ La société anonyme

Source officielle

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CC

civ2

613721d7cd580146773f7f97

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Yannick X..., demeurant à Cléville (Calvados), "Le Perreux", 28/ la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 38/ le Fonds de garantie

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83c8

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Yannick Y..., demeurant 4, place Charles deaulle à Redon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la société Cecico

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b6

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Yannick D..., liquidateur, demeurant ... (3e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SECID, 78/ de M. Philippe, Pierre, Michel E..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd5f

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Yannick X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société MAPP Informatique, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f8

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Yannick X..., demeurant ... à Moyeuvre-Grande (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit la société à responsabilité limitée Briotet

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd28a

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Yannick Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c32

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Yannick H..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740339a

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Yannick Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Cotrimat, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402698

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Foncière Marceau, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb94

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Yannick Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée "Au Vieux Chêne

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496601

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901775

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Yannick Y..., demeurant ... et M. Jean-Yves X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424471

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

gravité certaine pour avoir été commis en milieu scolaire ; qu'en effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond (Loire), a approvisionné Yannick

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00942

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Yannick X....

Source officielle
CA

1ère ch. civile

696743abcdc6046d473ab6e0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me JOUGLA, avocat au barreau du Havre SA ALLIANZ IARD RCS de [Localité 36] 542 110 291 ès qualités

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686441890bb2f8a66ca65b7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 4] Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 01 Avril 2025, devant Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6b

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Yannick Z..., M. Pierre B... et M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4c823e6dd0f8bf819b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

16] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [R] [L] [W] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Yannick

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00031

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle