septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TRIEUX, DU LEFF ET DE LEUR MILIEU VIVANT

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2016 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté sa demande tendant à la création d'un bureau de vote au sein du centre pénitentiaire de Vivonne

Desjardins, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan, de Me Guinard, avocat de M.

tribunal administratif de Bordeaux le 2 avril 2025 et transmise à la cour par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense du vivant

GATINAIS Léonard, auditeur de justice, demeurant à Bordeaux (Gironde), 9, cour d'Alsace Lorraine ; 32°) Monsieur Henri de S..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 2, place de la Monnaie ; 33°) Madame Viviane

. ; Entendus Me Viviane SOUET avocat au barreau de Paris représentant M.

Agé de 66 ans et atteint de la maladie de Parkinson, il est incarcéré depuis le 1er février 2023 au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Article 3 : Mme X et la commune de Guérande paieront solidairement à l'Association Bretagne vivante S.E.P.N.B. et à M.

de pouvoir le refus implicite des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture, d'une part, d'abroger l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants

vivant),huîtres (non vivantes), langoustes (non vivantes), mets à base de poisson, plats préparés à base de poisson en particulier soupe et salade, mollusques comestibles non vivants, morue, sardine,

Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de REIMS, et Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS SELAFA MJA, ès qualité de Mandataire liquidateur de la SARL VIVA

du défunt, alors que l'instance était en cours et que le défunt, de son vivant ou, après sa mort, ses ayants droit, pouvaient interjeter appel de la décision rendue et qu'à défaut d'exercer ces droits

-LOIRE VIVANTE et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de

-B..., que toute inexécution d'un contrat ne constitue pas nécessairement une faute au sens des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, que, du vivant de M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2011), que les époux X... ont, par jugement définitif, été déclarés titulaires d'un bail verbal portant sur un bien immobilier appartenant à Mme Viviane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2020 et le 8 février 2021, l'association Bretagne Vivante - Société pour l'Étude et la Protection de la Nature en Bretagne

demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'attribution de l'aide exceptionnelle d'urgence pour le spectacle vivant