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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207100_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a27

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

QU'IL A ENGAGE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES EN QUALITE DE CHEF D'EXPLOI TATION SUR SON DOMAINE DE TAILLAS ET NOTRE-DAME A VERGONS (ALPES DE HAUTE-PROVENCE), AU SALAIRE MENSUEL DE 1 500 FRANCS OUTRE

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d27

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

conseil auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'aux audiences des débats, après présentation du rapport par le président, ont été entendus Me Vergoz

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305086_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2023 pris

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01334_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MONTAUBAN sous le numéro 922 368 170 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaide par Maître Guilhem VERGNET

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02974_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

laquelle par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel entre le Voz et la parcelle A 569 située à Vergnet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211676_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01379_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellissier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01869_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03578_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00626_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02085_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaby, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01998_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01608_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00858_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

16/11/2025

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Créations

SPFPL VERGNOUX

SIREN 990864373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Acquisition par scission, Date de commencement d'activité : 1er septembre 2025 Précédent exploitant : GUERY VERGNOUX, 881548978 RCS Limoges, Adresse : 23 rue Maréchal Joffre 87100 Limoges

02/10/2025

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Ventes et cessions

GUERY VERGNOUX, SPFPL GUERY, SPFPL VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPFPL VERGNOUX, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

SPLPL GUERY, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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