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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre A
6033a932735d815d4e2deaa0
2 mai 2017
2 mai 2017
A LA TIERCE OPPOSITION SCI OLYMPIA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sandrine TURRIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1295855-1351346
31 mars 2005
31 mars 2005
Il est actuellement incarcéré à la prison de Turin (Italie).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100787
1 juillet 2009
1 juillet 2009
l'entier dommage causé à la société Preciforge ; qu'in limine litis la société E.P. a soulevé la nullité de l'assignation et l'incompétence des juridictions françaises au profit du tribunal civil de Turin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il résulte de la procédure que le contrat de vente et le contrat de crédit-bail litigieux, rédigés en langue italienne, traduits par l'expert judiciaire, ont été signés à Turin le 3 avril 2006 ; que la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323794_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, de nationalité italienne, née le 29 mars 1951, a été interpellé alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323867_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, de nationalité italienne, né le 4 mai 1997, a été interpellée alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023 en
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323897_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, de nationalité italienne, née le 18 février 1946, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319066_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A..., de nationalité italienne, né le 5 juillet 1962, a été interpellé alors qu’il se rendait à la manifestation dite « Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin », organisée les 17 et 18 juin 2023
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319084_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B A, de nationalité italienne, née le 22 avril 1999, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin
Source officielleChambre 09
69f3faa5cdc6046d4727eb1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOTRA CLIM [Adresse 2] [Localité 1] Activité : installation et montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel, des équipements, des moteurs et turbines
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddfa
2 avril 1963
2 avril 1963
(TURENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE (CHAMBRE DE CAYENNE) DU 2 JUILLET 1962 QUI, DU CHEF DE PROVOCATION ET PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT NON ARME, LES A CONDAMNES : LE PREMIER
Source officiellecomm
61372128cd580146773f1754
12 décembre 1989
12 décembre 1989
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFCO, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lille (Nord), 5, ruede Turenne
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda74
14 juin 1995
14 juin 1995
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Ah Niave, née Amirby, Y..., Liliane X..., demeurant ... à Ravine des Cabris (La Réunion), 2 ) Mme Y..., Nadia Ah Niave, épouse Turpin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Tullins de faire respecter tous les éléments rassemblés dans le permis d'aménager délivré en vue de la réalisation d'une aire de stationnement, située
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320846_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société Purefert Trading AG, représentée par Me Alparslan et Me Turpin-Bonnet, demande: 1°) d'annuler le jugement N°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407344_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier Turenne lui a refusé le bénéfice d'une indemnité de fin de contrat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002406294
17 janvier 1995
17 janvier 1995
; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 décembre 1990 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003487397
28 octobre 1997
28 octobre 1997
civile, relative au paiement d'une somme, qui a débuté le 31 juillet 1975 devant le tribunal de Novare et s'est terminée le 13 novembre 1996 par le dépôt au greffe du jugement de la cour d'appel de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094198
4 mai 1999
4 mai 1999
Le 9 février 1988, la requérante et son mari, au nom de la mère de la requérante, assignèrent deux médecins et une Unité Sanitaire Locale devant le tribunal de Turin afin d'obtenir la réparation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC003059196
3 décembre 1996
3 décembre 1996
requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 février 1988 devant le tribunal de Biella et s'est terminée le 14 mars 1995 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Turin
Source officiellePage 54 sur 552