La complexité de sa situation sociale a emmené à une mise sous tutelle récente du fait de sa dépendance quasi totale dans les actes de la vie courante.

il a, par acte du 19 juin 1998, assigné son ex-épouse devant le tribunal de grande instance en contestation de la reconnaissance de paternité ; que Mme Z... désignée par une ordonnance du juge des tutelles

jugements attaqués, que Mmes X... et Y... ont été embauchées le 6 février 1995 par l'union départementale des associations familiales du territoire de Belfort (UDAF 90) en qualité de déléguées à la tutelle

Par ordonnance du 11 avril 2022, le juge des tutelles, saisi par l'[4] de [Localité 2], a, en raison de l'existence d'un conflit d'intérêts, désigné Mme [U] [J], mandataire judiciaire à la protection des

La caisse expose dans un mémoire complémentaire que, prenant acte des nouvelles orientations de son ministère de tutelle, elle souhaite exécuter dans son intégralité les causes de l'arrêt attaqué et renoncer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C ; -et les observations de Me Turmel, représentant M. B, et de M. B lui-même, assisté de M.

l'article 37 du décret du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la propriété foncière et le remembrement avait édicté une disposition spéciale dérogeant aux règles de tutelle

Since 1984, he has lived permanently in the United Kingdom, returning to Turkey only for visits.

Par ordonnance de désignation d'un administrateur ad'hoc du 5 février 2020, le juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Béziers a notamment désigné l'UDAF de l'Hérault avec mission de représenter

Par jugement du 11 décembre 2025, le juge des tutelles a transformé la mesure de curatelle renforcée dont faisait l’objet Monsieur [O], en tutelle aux biens pour une durée de 60 mois, et a déchargé Monsieur

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la déclaration de culpabilité que l'association tutélaire des majeurs protégés des Alpes-Maritimes, gérant de tutelle

la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle

L'appelante et son avocat, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs du CHS [4], chargé de sa tutelle, le directeur du centre hospitalier de [4], ainsi que le ministère public, ont été convoqués

Turkey judgment ([GC], no. 36590/97, § 34, ECHR 2002 ‑ V). 17.

In 2015 that decision was reversed by the High Court and the applicant was subsequently refused leave to appeal and deported to Turkey.

However, he had not been to Turkey since 2000.

D A et Mme C B, représentés par Me Turmel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la créance et le titre exécutoire du 10 décembre 2019, d'un montant de 6 500 euros, émis à leur encontre

d'administration, sont tenues d'organiser un service de contrôle médical comportant des médecins-conseils, nommés par le conseil d'administration et dont le nombre est fixé par une décision du ministère de tutelle