Jean-Baptiste X..., 2°/ de Mme Huguette X..., demeurant ensemble route de Tulle, 19400 Argentat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 3 Y Rivat international sport, dont le siège est ... à Tulle

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Tulle

ayant pour avocat Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE ET : CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE CEDEX ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau

était intervenu à ce moment de la scène lui donnant des coups de pieds qu'elle estimait " d'une rare violence " au niveau de la tête et des jambes ; qu'elle indiquait que Djamel Z... avait le visage tuméfié

Claude Y... en octobre 1979 devant le tribunal d'instance de TULLE pour obtenir le rétablissement du passage qu'il reprochait à sa voisine d'avoir fermé par divers obstacles.

EXPRO, JCP DE TULLE. ET : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 3] non représentée. Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 3] non représenté.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 octobre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de TULLE

le 11 Août 1939 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

MONCEAU GENERALE ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me Philippe CAETANO de la SELARL

.-19000 TULLE NON COMPARANT ; ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE

représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE, Me Gérard BEMBARON, avocat au barreau de PARIS Madame Catherine Y...

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTES d'un jugement rendu le 3 novembre 2010 par le tribunal d'instance de Tulle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Céline TULLE Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

dont le siège social est Le Bon Repos-19290 SAINT-REMY représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 AVRIL

Le 15 mars 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Tulle à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis probatoire pendant deux ans, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction