..., sage-femme de l'établissement, a été poursuivie pour homicide involontaire ; Attendu que, si c'est à tort que, pour relaxer la prévenue, les juges ont énoncé que, faute d'avoir interprété le tracé

ainsi exposés que ce document constitue un faux matériel ; que Jean-Michel X... et Gérard Y... ont ainsi fabriqué une preuve destinée à se substituer à un contrat écrit dont ils ne retrouvaient pas la trace

une servitude non aedificandi au profit du lot article 2 sur le lot article 1 ; que la zone d'inconstructibilité du lot article 1 a été définie dans l'acte comme se trouvant au sud d'une ligne dont le tracé

Entendues les explications fournies par l'appelant, par le truchement de l'interprète, à l'audience du 20 avril 2026 à 11h15 ; Entendu le représentant du préfet du Lot en ses observations ; Vu l'absence

Entendu les explications fournies par l'appelant par le truchement de l'interprète à l'audience du 8 avril 2026 à 10 heures, son conseil demandant que l'intéressé soit assigné à résidence.

Exposant que son logement présente depuis 2023 des désordres (humidité, traces de moisissures) dont l’origine serait, selon l’expertise amiable du 8 juillet 2025 diligentée par sa compagnie d’assurance

marié, père de deux enfants âgés, salarié en qualité de manager achats et ventes d'une société située à Sofia moyennant un salaire d'environ 5 000 euros par mois et que son casier judiciaire ne porte trace

U... avait loué en Allemagne un véhicule Mercedes dont l'immatriculation s'apparentait à celle partiellement relevé ; que ce véhicule n'avait aucune trace d'accident ; que, dans le cadre d'un litige opposant

[J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé, traces

Lors de travaux d'aménagement effectués après la vente, M. et Mme [X] ont constaté des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule. 9.

Ali Mohamed a établi que les rouleaux de moquettes et les fûts de latex qui y étaient entreposés portaient des traces de résine de cannabis et disposaient de cachettes spécialement aménagées pour le transport

Y... contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement du tribunal d'instance, alors que, d'une part, c'est par le truchement d'une demande

maître de son activité et pouvait refuser les transports proposés, qu'il bénéficiait d'une liberté d'action qui ne démontre pas l'existence d'un pouvoir disciplinaire de la société Sovetra dont aucune trace

Z..., l'arrêt retient qu'il ressort des expertises que le feu a pris naissance dans la chambre de M. et Mme Y..., au droit d'un poste de télévision en position de veille ; qu'aucune trace d'accélération

BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS

Après apparition de traces d'humidité et une expertise judiciaire ordonnée en référé, les époux [F] ont fait assigner les vendeurs devant le tribunal judiciaire pour obtenir, à titre principal, la résiliation

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. C..., assisté de M.

Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.