Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b7
7 décembre 2011
7 décembre 2011
C/ TOLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Sheng Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2021 et 29 août 2023, Madame B C, représentée par Maître Tora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003770206
16 décembre 2014
16 décembre 2014
reported on in relation to their judicial decision making and had no obligations towards the executive in relation to their judicial work (see Cooper , cited above, § 125 and, mutatis mutandis , Bucur and Toma
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308991_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
E A, représentés par Me Tomas, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la directrice générale de l'agence régionale
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... était apte à « un poste bureautique après formation informatique spécifique par exemple pour obtenir un certificat TOSA ou un autre poste respectant les restrictions ci-dessus après formation spécifique
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2931234-3229197
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Gouvernement : Zaim Necatigil , agent , Michael Wood , conseil, Stefan Talmon , Sülen Karabacak , Kerim Uras , Kaan Esener , Deniz Akçay , Nahide Akyüzlü Aylanç , Didem Akpak , Tomas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-178435
17 octobre 2017
17 octobre 2017
MUTI AND 3 OTHER APPLICATIONS 12/01/2017 41196/13 Mirela-Octavia SENTONOI 12/01/2017 15558/15+ Lazar-Marţian SIDOR AND Viorel GĂBUDEAN 01/12/2016 56122/14 Marius Cezar ŞUŢĂ 06/12/2016 1343/14 Maria TOMA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171239
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 65101/16 04/11/2016 Santiago ARROZPIDE SARASOLA 02/02/1948 Topas Iker URBINA FERNANDEZ 73789/16 23/11/2016 Alberto
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510534_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 800 euros, à parfaire, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301024_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant l’association « En toute franchise- département des Bouches-du-Rhône et autres.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260283
14 décembre 2005
14 décembre 2005
de l'état dépressif et porter de 25 à 35 % celui afférant au syndrome subjectif des traumatisés crâniens, le tribunal départemental des pensions de Haute-Corse s'est fondé sur l'expertise du docteur Toma
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006522
18 juin 2007
18 juin 2007
A une autorisation de travaux pour la modification et l'aménagement d'une maison située sur les terres Toia, Papauri, Papahiaroa et Farepapa à Panuaauia ; 2°) statuant au fond, de rejeter les requêtes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203495_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206990_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Laso, juge des référés - les observations de Me Mora, représentant Mme A ; - et les observations de Me Tosi, représentant Pôle emploi PACA.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535440_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e5
24 janvier 2001
24 janvier 2001
, avoué assisté de la SCP ISSANDOU, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 05 Janvier 1999 D'une part, ET : Monsieur Francisco A... né le 02 Décembre 1935 à TOPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
14 décembre 2016
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE représentée par son président en exercice domicilié audit siège Quartier de Toga
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300712
11 juin 2013
11 juin 2013
des parties ; que le premier lot, composé d'une maison d'habitation sise sur la commune de Serradi-Ferro, lieudit, Turracone, cadastrée section C, n°239, d'une parcelle de terre sise au même lieudit Torra
Source officiellecr
61372591cd5801467741edc8
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Tomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1992, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis simple
Source officiellePage 54 sur 109