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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210446
23 juin 2022
23 juin 2022
[R] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-12.013 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Source officielleTARIFICATION
6431061528558704f52e6875
7 avril 2023
7 avril 2023
ARRET N°118 S.A.S. [50] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 **********************************************
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055
19 mai 2016
19 mai 2016
[N], confirmant que, selon leurs négociations, il n'y aurait aucun changement de tarif jusqu'au 31 décembre 2010 (pièce n° 37) ; que le 9 décembre 2010, un second moule était commandé pour un montant de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201110
19 juin 2014
19 juin 2014
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le premier de ces textes fait obligation à la caisse de transmettre au secrétariat du tribunal du contentieux de l'incapacité les documents
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des charges fixes, le syndicat se refuserait de régler la nouvelle tarification de la redevance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110567
20 septembre 2017
20 septembre 2017
applicable intégrant le paramètre d'un prix distinct pour les périodes hivernales et estivales, le tarif « hiver » s'appliquant du 1er novembre au 31 mars et le tarif « été » du 1er avril au 31 octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4ab
17 décembre 2010
17 décembre 2010
janvier 2005, 4,645%; Considérant qu'en avril 2005, elle indique avoir mis en place une ligne d'escompte facturée sur la base TBB+5,6 soit 12,60 % et en décembre 2005 une ligne [V] sur la France tarifée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100002
8 janvier 2009
8 janvier 2009
fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre le Crédit lyonnais une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le guide tarifaire
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
Le tribunal a considéré que les renseignements tarifaires contraignants (RTC) versés aux débats par la société Garrett Motion, délivrés par les autorités polonaises et allemandes et concernant également
Source officielleChambre 1-7
633fc283e633183e2ee176ae
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est produit (pièce 2 de l'appelant) un document avec les tarifs à l'année pour un forfait 2010/2011. Monsieur [K] ne conteste pas cette grille tarifaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200691
10 mai 2012
10 mai 2012
au 31 décembre 2005 ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des anomalies dans l'application des règles de tarification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200357
14 mars 2013
14 mars 2013
sociale dans sa rédaction alors applicable et 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201003
20 juin 2013
20 juin 2013
applicable au litige, ensemble l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officiellesoc
61372341cd58014677407705
4 mars 1999
4 mars 1999
formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210463
9 juillet 2020
9 juillet 2020
1 Day express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-14.660 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd0b0dd49fba75227917c7
18 octobre 2018
18 octobre 2018
tarifs fixés et communiqués par Avis.
Source officielleChambre 3-1
5fd9aea4fc8f2ca36eb01832
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Ni l'arrêté tarifaire du 10 juillet 2006, ni l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 prévoyant au profit des producteurs d'énergie photovoltaïque une rémunération à un tarif supérieur à celui qu'ils auraient
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efd
6 février 2007
6 février 2007
En ce qui concerne les tarifs de comparaison permettant de chiffrer l'avantage consenti, la société CEGETEL SERVICE conteste les chiffres retenus par l'URSSAF et verse aux débats des documents sur des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200745
7 mai 2009
7 mai 2009
d'ouvrir droit à réclamation devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
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